Mentions légales

Dénomination sociale : ImmoKap

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) — filiale de SWISSKAP

Siège social : Chemin du Château-Bloch 11, 1219 Le Lignon

Téléphone : +33.6.58.49.88.64

Email : contact@immo-kap.com

Directeur de la publication : David JEANNIN

L'activité de transaction immobilière exercée par ImmoKap est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce — délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) compétente.

Garantie financière : ImmoKap dispose d'une garantie financière conformément aux dispositions de la loi Hoguet, permettant la détention de fonds pour le compte de tiers.

Assurance responsabilité civile professionnelle : ImmoKap est couverte par une assurance RCP conformément à la réglementation en vigueur.

Médiateur de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ImmoKap a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande à l'adresse contact@immo-kap.com.

Hébergeur : Base44 Inc.

Le site est hébergé sur l'infrastructure cloud de Base44.

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, photographies, vidéos, données, graphiques) est la propriété exclusive d'ImmoKap ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ImmoKap.

Les photographies des biens immobiliers publiées sur ce site sont soit la propriété d'ImmoKap, soit utilisées avec l'accord des propriétaires concernés.

ImmoKap, en tant que responsable de traitement, s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives à votre projet immobilier.

Finalités du traitement : gestion des demandes de contact, suivi des dossiers clients, envoi d'informations liées à votre projet immobilier, amélioration de nos services.

Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, intérêt légitime, consentement.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires : les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (outils CRM, hébergement) dans le strict cadre de la prestation.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

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• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
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Dernière mise à jour : avril 2026